Conditions d'utilisation

Accès au site et politique relative à l'utilisation

Note sur les restrictions juridiques relatives à l'utilisation de ce site web

VEUILLEZ LIRE LES INFORMATIONS JURIDIQUES SUIVANTES AVANT D'UTILISER CE SITE.

Merci d'avoir visité le site web (le « Site ») de SPX Corporation (« SPX »). Compte tenu des complexités dominant l'utilisation et le fonctionnement des sites web, nous avons énoncé ci-dessous une série de « Site Access and Use Terms » / « SATS » (Conditions d'utilisation et d'accès au site) qui s'appliquent à l'accès au site et à l'utilisation de ce dernier. Les termes de confidentialité et la confidentialité des données font également partie de ces SATS, y compris les conditions posées par l'Union européenne. Vous pouvez y accéder en cliquant sur « Data privacy » (Confidentialité des données) sur la première page de ce site. Vous devez respecter et être en accord avec ces SATS pour avoir accès à ce site et pouvoir l'utiliser. Veuillez lire très attentivement ces SATS. Nous espérons que vous comprendrez que, dans le monde juridique complexe d'Internet, les conditions d'accès et d'utilisation sont nécessaires. Nous avons aussi identifié ci-dessous, dans le cadre des SATS, l'agent SPX chargé de la réception de l'avis sur les revendications de droits d'auteur et autres communications concernant le Site. Si vous n'êtes pas en accord avec ou que vous n'acceptez pas l'un ou l'autre de ces SATS, veuillez quitter immédiatement ce site et vous abstenir de toute visite ultérieure. EN CHOISISSANT D'ACCÉDER À CE SITE ET DE L'UTILISER, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ÊTRE LIÉ À CES SATS.

Merci de votre compréhension. Nous espérons que vous apprécierez ce site et qu'il vous sera utile. Veuillez également garder à l'esprit que les renseignements fournis sur ce site et au travers des sites affiliés ne sont pas destinés à la recherche ou la promotion de l'investissement, à moins qu'ils ne soient spécifiquement désignés comme tels.

1. LICENCE LIMITÉE ET RÉSILIABLE

Comme expliqué ci-dessous, votre respect des SATS vous donne droit à une licence restreinte et résiliable, relative à l'accès aux « Site Contents » (Contenus du site) et à l'utilisation de ces derniers. Les « Site Contents » (Contenus du site) ou « Contents » (Contenus) sont les images, textes, informations, sons, éléments interactifs, liens et autres éléments du site. Le « Site Code » (Code du site) est l'ensemble des éléments sous-jacents du site, comprenant mais n'étant pas limités au code source, au code objet et à d'autres séries de déclarations ou instructions liées au fonctionnement et aux fonctions de ce site.

Vous acceptez ce qui suit: 

a.

Ne pas altérer un Contenu du Site de quelle que manière que ce soit, ni utiliser un Contenu du Site d'une manière expressément interdite par ces SATS ou par les instructions du Site;

b.

Utiliser les Contenus du site exclusivement à des fins informatives personnelles. Par exemple, à moins que ceci soit expressément permis par SPX, vous n'êtes pas autorisé à placer des Contenus du site sur un réseau ou à utiliser des Contenus du site pour faire la publicité de produits ou de services non fournis par SPX, ou de les promouvoir d'une autre manière;

c.

Ne pas copier, distribuer, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, divulguer ou d'utiliser un Code du site sans l'autorisation écrite expresse de SPX;

d.

Vous pouvez imprimer une copie des Contenus du site ou un extrait des Contenus du site pour conserver une « copie papier ». Cependant, vous devez accepter de placer l'avis suivant sur votre copie : « Copyright © SPX Corporation. Tous droits réservés. Voir le site web de SPX Corporation pour les conditions d'accès et d'utilisation ainsi que les conditions d'utilisation et renseignements supplémentaires »;

e.

SPX peut, sans préavis et à sa seule discrétion, retirer la licence limitée concernant l'ensemble des Contenus du site ou des images, des textes spécifiques, d'autres éléments du Site ou le Code de Site. À la demande de SPX, vous devrez cesser d'utiliser et/ou détruire toute copie du Contenu du sujet;

f.

Sans accord exprès, par écrit, de la part de SPX, il est interdit d'encadrer, de relier, d'associer à des publicités (ex. pop-ups) ou d'exploiter commercialement ce Site, les Contenus de ce Site ou le Code du Site; et

g.

Vous devez garantir que les autres parties ayant accès au Site et aux Contenus du Site par votre système ou avec votre accord acceptent les SATS.

2. PROPRIÉTÉ DE MARQUES DEPOSÉES, DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Toutes les marques déposées, marques de services, marques de certification, dénominations commerciales, l'image commerciale, les droits d'auteur, les droits de brevets et autres droits de propriété associés à ce Site, aux Contenus du Site et au Code du Site sont les propriétés de SPX, de son/ses propriétaire(s), de ses entités affiliées ou de ses concédants. Aucun élément de ces SATS ou des Contenus du Site ne constituera un titre de participation ou une licence non-résiliable par rapport à des marques déposées, des marques de service, des dénominations commerciales, des images commerciales, des droits d'auteur, des droits de brevets et autres droits propriétaires du Site, des Contenus du Site ou du Code du Site, ou associés au Site, aux Contenus du Site ou au Code du Site.

3. PROPOSITIONS ET OCTROI DE LICENCE À L'UTILISATEUR

Nous sommes ravis que nos clients et les utilisateurs de notre Site nous contactent. Vos commentaires sont les bienvenus. Néanmoins, compte tenu des exigences légales, nous ne pouvons pas fournir de compensation pour, accepter d'envisager ou accepter par avance le respect la confidentialité de propositions d'idées créatives, de divulgations d'inventions, d'autres divulgations de renseignements potentiellement utiles, ou les propositions ayant tout autre contenu. Afin d'éviter la confusion et les situations ingérables, tout contenu soumis par vous-même au travers de ce Site ou par toute coordonnée fournie sur le Site (ex. adresses, adresses électroniques, numéros de téléphone, liens) est fourni à SPX avec une licence payée, perpétuelle, non-exclusive, fonctionnant partout, pour considérer, maintenir, copier, utiliser, publier, modifier, divulguer et exploiter autrement l'expression, les concepts et les renseignements du contenu à la seule discrétion de SPX. Cependant, SPX ne s'engage pas à vendre à des tiers des informations identifiant des utilisateurs du Site. SPX peut, à sa seule discrétion, déterminer si une proposition et ses contenus doivent être gardés confidentiels. Tout ou partie de ces droits de licence peuvent être attribués et faire l'objet d'une sous-licence par SPX et s'appliquent à toutes les méthodes de copie, d'affichage, de distribution, de transmission, de stockage, d'enregistrement ou à autres médias ou moyens d'exploitation actuels ou à venir. Si une loi applicable, une décision judiciaire ou exigence règlementaire restreint ou limite les dispositions de ce paragraphe, la responsabilité de SPX, le cas échéant, sera limitée conformément à la LIMITATION OF LIABILITY (LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ) dans la Section 7 de ces SATS.

4. ÉNONCÉS PRÉVISIONNELS

Certains des énoncés contenus sur ce Site peuvent être prévisionnels. Ils ont trait à des évènements futurs ou à nos performances financières futures et impliquent des risques connus et non connus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats, les volumes d'activité, les performances et les succès effectifs de l'entreprise et de l'industrie, et ceux exprimés ou implicites dans les énoncés prévisionnels. Ils comprennent, plus précisément, des énoncés se rapportant à nos plans, nos stratégies, nos perspectives, nos changements et à nos tendances dans notre entreprise et sur les marchés où nous exerçons. Dans certains cas, vous pourrez reconnaître ces énoncés prévisionnels grâce à des mots comme « may » (peut), « will » (fera), « could » (pourrait), « would » (ferait), « should » (devrait), « expect » (s'attendre à), « plan » (envisager de), « anticipate » (anticiper), « intend » (avoir l'intention de), « believe » (croire), « estimate » (estimer), « forecast » (prévoir), « predict » (tabler sur), « propose » (proposer), « potential » (potentiel), « continue » (continu), ou ces termes à la forme négative ou encore une autre terminologie comparable. Ces énoncés ne sont que des prévisions.

Voici des exemples de facteurs pouvant entraîner une différence significative entre nos résultats effectifs et ceux exprimés ou implicites dans les énoncés prévisionnels : (a) risques associés à un endettement et au service de la dette ; (b) performance de nos activités et des résultats d'exploitation à venir ; (c) risques liés aux stratégies d'acquisition et intégration d'entreprises acquises ; (d) risques liés à la perte de personnel ; (e) caractère cyclique de nombreux secteurs commerciaux (f) risques liés à la concurrence sur les marchés actuels et à venir et développements de nouvelles technologies par les concurrents ; (g) augmentations des coûts liés au respect avec les lois et règlementations, y compris les lois et règlementations environnementales et la responsabilité potentielle liées aux revendications, plaintes et procédures ; (h) conditions commerciales et économiques générales, notamment tout ralentissement économique d'un point de vue général et sur nos marchés d'un point de vue spécifique ; et enfin (i) difficultés représentées par les facteurs internationaux, économiques, politiques, juridiques, comptables et commerciaux. Veuillez ne pas vous fier de façon excessive à ces énoncés prévisionnels, qui ne sont pertinents qu'à la date de leur publication. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prévisionnel pour tenir compte d'évènements ou de circonstances postérieurs à la date de publication de ces énoncés ou pour tenir compte de la survenance d'évènements imprévus, sauf pour se conformer à la loi.

5. COMMUNICATIONS PUBLIQUES FORUMS ET ÉLÉMENTS INTERACTIFS

Pour la commodité des visiteurs de ce Site, SPX peut fournir de temps à autre, et à sa seule discrétion, un(e) ou plusieurs zones de chat, zones de blogs, tableaux de messages, fonctions de courriers électroniques, coordonnées, sondages, études, et autres éléments pour une utilisation par les visiteurs de ce Site. Ces éléments sont ici mentionnés par : « Visitor Features » (Éléments du visiteur). SPX peut, à sa seule discrétion et sans préavis, interrompre l'exploitation de « Visitor Features » (Éléments du visiteur) pour certains ou pour tous les visiteurs de ce Site, et SPX peut également, à sa seule discrétion, supprimer tout contenu apporté par un visiteur du Site. Les utilisateurs des « Visitor Features » (Éléments du visiteur) sont liés par et doivent respecter les SATS, et ne doivent PAS accepter de faire les choses suivantes :

a.

Transmettre à SPX un contenu nuisible, perturbateur, obscène, illégal, inexact, diffamatoire, interdit, ou autrement répréhensible ;

b.

Se faire passer pour toute autre personne ou entité, fournir une identification ou une adresse erronée ou trompeuse, porter atteinte à la confidentialité ou violer le droit personnel ou le droit de propriété de toute personne ou entité ;

c.

Violer intentionnellement ou involontairement toute loi locale, d'État, nationale ou internationale applicable, comprenant mais n'étant pas limitée aux règlementations ayant force de loi, lorsque vous utilisez des « Visitor Features » (Éléments du visiteur) ou que vous y accédez ; et and

d.

Violer les droits d'auteur, les marques déposées ou d'autres droits personnels ou droits de propriété de toute personne ou entité.

6. LIENS

Sauf disposition contraire expresse par SPX, SPX ne contrôle pas nécessairement les sites pouvant être reliés au Site par des liens entrants ou sortants. SPX ne peut ni surveiller ni évaluer d'une autre manière ces sites, et n'est pas responsable de leurs contenus, éléments, codes, supports sous-jacents, conditions d'accès ou politiques de confidentialité. Même si vous êtes lié à une page web autre que la première page du site associé, vous êtes tenu de vérifier les termes et conditions d'accès et d'utilisation de ce site, ainsi que ses politiques de confidentialité. Les supports présents sur d'autres sites peuvent être sujets à des droits de propriété et autres restrictions. CES LIENS SONT FOURNIS POUR VOTRE SEULE COMMODITÉ ET LEUR UTILISATION DEMEURE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES.

Tous les liens vers ce site ou l'une ou l'autre de ses pages requièrent l'autorisation anticipée écrite de SPX, sauf si SPX accepte des liens externes lorsque tous les éléments suivants sont présents : (a) ce lien ne contient que du texte et le nom « SPX Corporation » ; (b) ce lien dirige le navigateur Internet vers la page principale du Site, et pas vers d'autres pages web contenues dans ce Site ; (c) ce lien, lorsqu'il est utilisé avec certains navigateurs, affiche tout le Site en mode plein écran sans encadrement, et n'utilise aucune publicité par bannière, aucune publicité «pop up», et ne dissimule pas, ne cache pas, ne modifie pas ou ne réduit pas d'une autre manière l'une ou l'autre page contenue sur le Site ; (d) l'apparence, l'affichage ou le formatage de toute page contenue sur le Site ne sont pas juxtaposés à, associés à, affichés avec ou autrement liés à une autre activité, un autre produit, une autre entité ou une autre personne, ce qui donnerait l'impression que SPX est lié à cette activité, cet individu, cette entité ou ce produit ou que SPX soutient, sponsorise, est associé à cette activité, cet individu, cette entité ou ce produit, alors que ce n'est pas le cas et (e) ne nuit pas, ne dénigre pas ou ne réduit pas la clientèle associée à une dénomination commerciale, une marque déposée ou une marque de service appartenant à SPX ou étant associée à SPX. SPX peut, à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité envers vous, revenir sur son acceptation de lien vers le Site.

7. RENONCIATIONS DE GARANTIE, RENSEIGNEMENTS SUR LES INVESTISSEMENTS, LIMITATION DES DOMMAGES, INDEMNISATION

LE SITE, LE FONCTIONNEMENT DU CODE DU SITE, LES CONTENUS DU SITE (COMPRENANT MAIS N'ÉTANT PAS LIMITÉS AUX CONTENUS DU SITE LIÉ) AINSI QUE LE FONCTIONNEMENT ET LES EFFETS DE L'ACCÈS À CE SITE ET AUX SITES LIÉS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SPX, SES PRÉDÉCESSEURS, PROPRIÉTAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES DU PERSONNEL, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE COMPRENANT MAIS N'ÉTANT PAS LIMITÉE AUX GARANTIES DE : (1) PERTINENCE POUR QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, (2) VALEUR MARCHANDE (3) EXHAUSTIVITÉ (4) EXACTITUDE (5) NON-VIOLATION ET (6) ABSENCE D'ERREURS TECHNIQUES OU D'INTRUSIONS OU ÉLÉMENTS NON AUTORISÉS OU PRÉJUDICIABLES COMME LE PIRATAGE, LES VIRUS ET AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

QUE LA DEMANDE SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE OU TOUT AUTRE PRINCIPE, ET QU'ILS AIENT ÉTÉ AVERTIS OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES, SPX, SES PRÉDÉCESSEURS, PROPRIÉTAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, MEMBRES DU PERSONNEL, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT PAS TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CORRÉLATIFS, DOMMAGES POUR MANQUES À GAGNER OU OPPORTUNITÉS MANQUÉES, DOMMAGES POUR INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE OU PERTE D'INFORMATIONS.

LES TERMES CONCERNANT LA DÉMONSTRATION, LE TEST, LA VENTE, LE TRANSFERT, LA LICENCE OU L'UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES SPX PEUVENT CONTENIR DES DISPOSITIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES.

VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU RESPONSABILITÉS. AINSI, CERTAINES DES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT ÊTRE INAPPLICABLES DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir SPX, ses prédécesseurs, propriétaires, directeurs, dirigeants, membres du personnels, fournisseurs, agents et sous-traitants contre chacune des réclamations et des causes d'action découlant de la violation des SATS ou se rapportant à la violation des SATS par vous-même ou par d'autres personnes ayant accès au Site via votre système, ou à qui vous avez donné l'accès aux Contenus du Site. SPX se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous accepterez de collaborer avec SPX afin de faire valoir toutes les défenses disponibles. Vous serez tenu responsable de toute amende ou de tout dommage découlant de la violation des SATS par vous-même ou par d'autres personnes ayant accès au Site via votre système ou à qui vous avez donné l'accès aux Contenus du Site.

8. PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés par ce Site peuvent être assujettis à des périodes de licence et des conditions d'utilisation ou de vente en complément des SATS, ou séparés des SATS. Ainsi, l'exploitation et l'acceptation d'un de ces produits ou d'un de ces services seront soumises à des conditions supplémentaires ou distinctes fournies par SPX ou par le(s) fournisseur(s) tiers du/des produit(s) ou du/des service(s).

9. MODIFICATIONS DU SITE OU DES CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

SPX se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du Site ou des SATS. Les changements apportés aux SATS prennent effet dès qu'ils sont affichés. Vous acceptez de consulter régulièrement ces SATS pour être tenu informé de toute modification. Si vous accédez au Site et continuez à l'utiliser après l'affichage des modifications, nous considèrerons que vous acceptez ces modifications. En outre, certains évènements peuvent entraîner la perturbation ou l'interruption de l'accès au Site, la suppression de Contenus du Site spécifiques ou la corruption du Code du Site. C'est pourquoi SPX se réserve le droit, sans engager sa responsabilité : (1) d'interrompre l'accès au Site à tous les utilisateurs sans préavis ; et (2) de supprimer ou modifier un Contenu du Site.

10. MODIFICATIONS DU SITE OU PROPRIÉTÉ DE DROITS

Vous acceptez que ces SATS et les intérêts, droits et obligations de SPX mentionnés ci-après soient transférés par SPX au propriétaire subséquent d'un intérêt sur ce Site ou des Contenus du Site.

11. TERMES DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous remercions d'avoir visité notre Site. Le but de nos termes de confidentialité est de garantir que notre Site est efficace et qu'il peut servir à fournir des services. Les sites reliés à ce Site par des liens entrants ou sortants peuvent avoir différents termes de confidentialité. Vous pourrez trouver et consulter la Confidentialité des données et les termes de confidentialité supplémentaires liés à notre Site en cliquant sur « EU Data Privacy » (Confidentialité des données de l'UE) sur la première page du Site. Ces termes supplémentaires contiennent aussi des termes spécifiquement liés aux utilisateurs de l'Union européenne.

À l'instar de beaucoup d'autres sites web, lorsque vous visitez ce Site, notre serveur ou système web peut automatiquement reconnaître et stocker les informations. On pourrait citer parmi ces informations l'identification du type de navigateur internet utilisé, le type de système d'exploitation de votre ordinateur, le nom du service Internet utilisé, le « parcours de clics » de l'utilisateur, la publicité ou le lien utilisés pour accéder au Site, et le lien ou le parcours de sortie à partir du Site. Ce type d'informations non-personnelles nous permet d'évaluer les éléments de notre Site et de déterminer les meilleures manières de fournir nos services. Parfois, nous partagerons ces informations avec nos sociétés affiliées ou les parties qui nous aident à élaborer notre Site ou qui travaillent avec nous. Si vous fournissez des informations personnelles, comme votre nom et votre adresse, il se peut que nous les utilisions pour communiquer avec vous, ou que nos sociétés affiliées ou les parties travaillant avec nous les utilisent pour communiquer avec vous. Si des informations personnelles sont incorrectes ou répréhensibles, veuillez contacter l'agent SPX identifié dans la Section 13 de ces SATS.

Il est à noter que, lors de vos visites sur ce Site, nous employons une technologie largement utilisée, celle des « cookies ». Les cookies sont des parties de données envoyées vers votre navigateur pour authentifier, rechercher et conserver les informations portant sur votre utilisation du Site, comme les préférences de site et les contenus de paniers d'achat électronique. Nous collectons et utilisons ces informations, et il peut arriver que nous les transmettions à un tiers sous forme de données d'utilisateur anonymes, récoltées ou compilées dans le but d'analyser notre Site, d'effectuer son contrôle qualité et de l'améliorer. La plupart des navigateurs Internet vous permettront d'effacer les cookies de votre disque dur d'ordinateur, de bloquer les cookies ou de recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est stocké. Veuillez noter cependant que, si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines parties du Site ne fonctionnent pas correctement. Votre manuel d'utilisateur ou l'écran d'aide de votre ordinateur peuvent contenir davantage d'informations sur la manière d'éliminer ou de contrôler l'utilisation ou le stockage des cookies.

Les balises web sont des images de pages web permettant à SPX de rassembler des données anonymes portant sur les visites du Site. Ces informations sont parfois appelées « clickstream data » (données de parcours de visite). SPX peut rassembler des « clickstream data » concernant le Site et son utilisation grâce aux balises web ou à une technologie similaire. SPX peut servir de ces données, individuellement ou avec d'autres données, pour évaluer et améliorer les éléments du Site.

Si vous nous donnez des renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, nous pouvons vous contacter pour vous donner des informations sur les produits, services ou évènements susceptibles de vous intéresser.

12. ACCÈS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ET QUESTIONS LIÉES AU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

En donnant des renseignements personnels et d'autres informations par l'utilisation de ce Site, tous les utilisateurs, y compris ceux de l'Union européenne mais pas uniquement, comprennent totalement et acceptent la collecte et le traitement de ces informations aux États-unis d'Amérique. Ce Site est géré depuis l'État de Caroline du Nord, aux États-Unis d'Amérique. SPX ne prétend en aucune façon que le Site, les Contenus du Site, les liens ou le Code du Site sont adaptés à une utilisation en dehors des États-Unis. Tous les utilisateurs sont tenus de respecter les lois applicables.

Les logiciels, les informations et la technologie fournis pour le téléchargement ou obtenus autrement via ce Site peuvent être assujettis aux contrôles d'exportation américains, comme la loi sur l'exportation « Export Administration Act » (50 U.S.C. Annexe. §§ 2401 et seq.) et les règlementations sur l'exportation « Export Administration Regulations » (« EAR », 50 C.F.R. Parties 730-774), et peuvent être assujettis aux règlementations d'exportation ou d'importation d'autres pays. Vous êtes tenu responsable du respect de toutes les lois et règlementations commerciales étrangères et nationales. Sauf dans les cas permis par la loi, vous êtes tenu d'accepter et de garantir de ne pas exporter ni réexporter les Contenus du Site, le Code du Site, ou tout autre élément ou renseignement obtenu au travers de ce Site, vers un autre pays, à une autre personne, une autre entité, ou un utilisateur final assujettis aux contrôles d'exportation américains, comprenant mais n'étant pas limités aux personnes ou entités reprises dans la liste « U.S. Department of Commerce Bureau of Export Administration's Denied Parties List » (Liste du Bureau des Exportations du Département du Commerce aux États Unis) et « U.S. Department of Treasury's Specially Designated Nationals ». Vous déclarez et garantissez également qu'aucune agence fédérale américaine n'a suspendu, révoqué, ou nié vos privilèges à l'exportation.

13. COMMUNICATIONS RELATIVES AU DROIT D'AUTEUR ET À D'AUTRES QUESTIONS

Si vous estimez qu'un Code du Site ou que des Contenus de ce Site ou d'un site lié, comprenant mais n'étant pas limités au contenu fourni par des tiers via les « Visitor Features » (Éléments du visiteur), viole un droit d'auteur ou un autre droit de propriété, ou est autrement injurieux, veuillez communiquer les informations suivantes à votre agent Copyright & Notice à l'adresse spécifiée ci-dessous :

a.

Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et tout autre renseignement pertinent ;

b.

Une description du droit qui, selon vous, a été violé ou du préjudice qui, selon vous, a été causé ;

c.

Une description détaillée de l'emplacement du contenu ou du code prétendument violé ou lésé ;

d.

Une déclaration rédigée par vos soins, dans laquelle vous précisez que vous pensez en toute bonne foi que cette utilisation répréhensible n'est autorisée ni par le propriétaire du droit allégué, ni par un agent du propriétaire, ni même par l'effet d'une loi ;

e.

La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit allégué et/ou la signature physique ou électronique de la/des personne(s) qui porte(nt) plainte pour préjudice ;

f.

Une déclaration rédigée par vos soins, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous précisez que l'information mentionnée plus haut dans votre déclaration est correcte, et que vous êtes le propriétaire du droit allégué, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, ou encore que vous êtes une personne lésée ; et

g.

Toute autre information requise lorsque l'on souhaite faire part spécifiquement d'une présomption de violation ou de préjudice.

Notre agent chargé des droits d'auteurs (Copyright Agent) et destinataire de tout autre message en rapport avec ce Site:

SPX Corporation 
À l'attention de : Director, Advertising and Digital Media (Directeur de la publicité et des médias numériques) 
13320 Ballantyne Corporate Place 
Charlotte, NC 28277 États-Unis

Nous tentons de préserver tous les droits et toutes les exemptions de responsabilité permis par la loi, comprenant mais n'étant pas limités à la loi des droits d'auteur, mais nous ne prétendons pas que nous sommes « fournisseurs de service » à toutes fins utiles.

14. JURIDICTION, RÉSOLUTION DES CONFLITS, INTERPRÉTATION, SÉPARABILITÉ ET FUSION

Ces SATS et tous les litiges qui en découlent et qui y sont liés, leur interprétation ou les sujets qu'ils couvrent (comprenant mais n'étant pas limités aux Contenus du Site), seront gouvernés par, résolus et corrigés conformément aux lois de l'État de Caroline du Nord, États-Unis (sans recourir aux principes des conflits de loi) tels qu'ils s'appliquent aux accords conclus et à l'exécution totale à l'intérieur de l'État, et aux actes ou omissions commis à l'intérieur de cet État. Toute déclaration découlant de ces SATS ou des sujets qu'ils couvrent, ou y étant liée, sera faite et résolue exclusivement dans l'État approprié ou les Cours fédérales de Caroline du Nord, et vous reconnaissez expressément la compétence juridique et le lieu exclusif desdites courts. Néanmoins, SPX, à sa seule discrétion, peut aussi engager ou convertir toute action (quelle que soit la partie qui la déclenche) en vertu des règles applicables à la procédure d'arbitrage de l'« American Arbitration Association» (Association d'arbitrage américaine), sous certaines conditions : (1) appliquer le choix de la loi spécifiée ci-dessus ; et (2) avoir lieu à Charlotte en Caroline du Nord.

Si autrement applicable, la loi « Uniform Computer Information Transactions Act » de transactions (adoptée par tout État) et la convention « United Nations Convention for the International Sale of Goods » ne sont pas destinées à s'appliquer à ces SATS et aux sujets qu'ils couvrent. En outre, toute disposition locale et internationale que l'on peut abandonner ou rejeter, et liée au choix de la loi ou à la résolution de conflit, est abandonnée ou rejetée par vous-même en faveur du choix de la loi de Caroline du Nord, la juridiction et les forums pour la résolution des conflits, mentionnés ci-dessus.

Vous acceptez et déclarez que vous avez soigneusement pris en compte les SATS et que les ambiguïtés, le cas échéant, ne seront pas appliquées contre le rédacteur mais lues pour ne pas porter préjudice à SPX. Les entêtes de ces SATS sont fournies pour des raisons pratiques uniquement et ne se limitent pas ou ne portent pas atteinte d'une autre manière à l'interprétation de l'un ou l'autre des termes des SATS.

Si une/des disposition(s) des SATS est/sont considérée(s) comme inapplicable(s) par un organisme ayant une juridiction propre, les parties acceptent (sans renoncer aux droits d'appel) que cette/ces disposition(s) soi(en)t : (1) aussi proches que légalement possible de l'intention évidente de la/ des disposition(s) originale(s) ; ou (2) si l'option (1) ci-dessus ne peut pas être appliquée, la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront enlevée(s) par les SATS, et les parties parleront en toute bonne foi de ces modifications. Si les parties choisissent de ne pas valider une modification, les SATS seront appliqués sans la disposition applicable, et ce, d'une manière juste qui se rapproche au maximum de l'intention évidente ou de la compréhension des parties.

Ces SATS comprennent l'accord total entre les parties à propos des sujets ci-inclus, et ne seront pas modifiés, sauf dans une déclaration écrite par SPX, comme pour les SATS modifiés.

Contenus du Site, Code du Site et SATS © SPX Corporation. Tous droits réservés.